Bienvenue sur GDPR.expert, l'outil d'analyse du nouveau règlement européen, développé par le cabinet d'avocats Ulys

Pour chaque article, vous avez accès à un tableau comparatif vous présentant :

  • les dispositions correspondantes de (l'ancienne) Directive ;
  • les dispositions correspondantes de la loi française ;
  • les dispositions correspondantes de la loi belge;
  • en option, vous pouvez décider d'afficher le(s) considérant(s), ainsi que les versions intermédiaires du règlement.

Par ailleurs, chaque article fait l’objet d’un commentaire en trois temps :

  1. D’où vient-on ? ;
  2. Où va-t-on ? ;
  3. Problèmes probables ?

Enfin, vous trouverez un commentaire général transversal du nouveau règlement en cliquant ici.

Pour plus d'infos, veuillez contacter les spécialistes du cabinet Ulys, en cliquant ici

Thierry Léonard & Didier Chaumont

Veuillez cliquer sur un des articles ci-dessous pour accéder au commentaire,
ou effectuer une recherche avec les outils disponibles.

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Principes

Chapitre 3 : Droits de la personne concernée

Section 1 : Transparence et modalités

Section 2 : Information et accès aux données à caractère personnel

Section 3 : Rectification et effacement

Section 4 : Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

Section 5 : Limitations

Chapitre 4 : Responsable du traitement et Sous-traitant

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Sécurité des données à caractère personnel

Section 3 :Analyse d'impact relative à la protection des données et consultation préalable

Section 4 : Délégué à la protection des données

Section 5 : Codes de conduite et certification

Chapitre 5 : Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales

Chapitre 6 : Autorités de contrôle indépendantes

Section 1 : Statut d'indépendance

Section 2 : Compétence, missions et pouvoirs

Chapitre 7 : Coopération et Cohérence

Section 1 : Coopération

Section 2 : Cohérence

Section 3 : Comité européen de la protection des données

Chapitre 8 : Voies de recours, Responsabilité et Sanctions

Chapitre 9 : Dispositions relatives à des situations particulières de traitement

Chapitre 10 : Actes délégués et actes d'exécution

Chapitre 11 : Dispositions finales