Article 73
Président
Il n'y a pas de considérant du Règlement lié à l'article 73.
Il n'y pas de considérant de la Directive 95/46 lié à l'article 73.
Règlement
Art. 73 1. Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple. 2. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. . |
Directive
Art. 29 (…) 4. Le groupe élit son président. La durée du mandat du président est de deux ans. Le mandat est renouvelable.
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France
Pas de disposition spécifique. |
Belgique
Aucune disposition spécifique |