Guidelines

Ici viendront les guidelines

Union Européenne

Le GDPR

L’article 73 reprend la règle selon laquelle il appartient au Comité d’élire son président, en prévoyant en sus l’élection de deux vices présidents parmi ses membres. Tant le président, que les deux vices présidents sont élus à la majorité simple des membres. 

La durée du mandat du président et des vices président passe de 2 ans à 5 ans dans la dernière version du Règlement. Néanmoins, leur mandat n’est renouvelable qu’une seule fois.

La Directive

L’article 29 prévoyait déjà que le Groupe Article 29 élit son président pour une durée de 2 ans. En outre, sous l’empire de la Directive, le mandat du président était renouvelable.

Difficultés probables

On ne voit pas a priori de difficultés particulières d’implémentation.